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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Tercillat

02325224X0002
Autorisé
le 27 janvier 2025
Habitation 6 915 m² terrain Tercillat (23350)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
27 janvier 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Creuse (23)
Commune
Tercillat (23252)
Adresse

Lieu-dit : LE PONTET
23350 Tercillat
Parcelle(s)
A 211
A 212
A 373
Superficie terrain
6 915 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI YVERNAULT
SIREN
390818227
SIRET
39081822700022
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
63190 Orleat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation258,0258,0
Locaux258,0
Commerce258,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL