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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Trois-Fonds

02325523A0004
Autorisé
le 06 novembre 2023
55 m² de locaux Habitation 63 885 m² terrain Trois-Fonds (23230)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
06 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Creuse (23)
Commune
Trois-Fonds (23255)
Adresse

Lieu-dit : LE MOULIN - VENTENAT
23230 Trois-Fonds
Parcelle(s)
C 16
C 17
C 18
Superficie terrain
63 885 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
AMEPHI
SIREN
532768918
SIRET
53276891800015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
13220 Chateauneuf-Les-Martigues
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Entrepôt
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation91,0154,0287,0
Locaux287,055,0287,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL