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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Croix De Tetes

02402122D0006
Autorisé
le 30 août 2022
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 948 m² terrain Badefols-D'Ans (24390)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
30 août 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Dordogne (24)
Commune
Badefols-D'Ans (24021)
Adresse
La Croix De Tetes
24390 Badefols-D'Ans
Parcelle(s)
AL 347
Superficie terrain
3 948 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE PERIGORD NUMERIQUE
SIREN
200045771
SIRET
20004577100017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7355,0
Adresse
24019 Perigueux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Service public18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL