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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ld Le Mas

02402623D0109
Autorisé
le 04 décembre 2023
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Bassillac Et Auberoche (24330)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
04 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Dordogne (24)
Commune
Bassillac Et Auberoche (24026)
Adresse
Ld Le Mas
24330 Bassillac Et Auberoche
Parcelle(s)
A 1235
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844205116
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
24000 Perigueux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL