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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Du Puy De Merlande

02406918J0005
Autorisé
le 15 juin 2018
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 094 m² terrain Bussac (24350)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
15 juin 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Dordogne (24)
Commune
Bussac (24069)
Adresse
Rte Du Puy De Merlande
Lieu-dit : LA BATAILLERIE BASSE EST
24350 Bussac
Parcelle(s)
C 1553
Superficie terrain
7 094 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844205116
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
24000 Perigueux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2018
Dernière mise à jour
Juin 2018

Données issues de la base SITADEL