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Permis de construire – Locaux non résidentiels

610 Route Des Pelerins

02406922D0007
Autorisé
le 28 juillet 2022
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 587 m² terrain Bussac (24350)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
28 juillet 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Dordogne (24)
Commune
Bussac (24069)
Adresse
610 Route Des Pelerins
24350 Bussac
Parcelle(s)
B 1176
Superficie terrain
587 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BUSSAC
SIREN
212400691
SIRET
21240069100011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
24350 Bussac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux149,013,0
Service public149,013,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL