Permis de construire – Locaux non résidentiels
6 Rue Du Vieux Moulin
02415224D0038
Autorisé
le 20 septembre 2024
16 m² de locaux
Commerce
100 m² terrain
Domme (24250)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
20 septembre 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Dordogne (24)
- Commune
- Domme (24152)
- Adresse
-
6 Rue Du Vieux Moulin
24250 Domme - Parcelle(s)
- D 668
- Superficie terrain
- 100 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 24250 Domme
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
- Locaux transformés
- Commerce
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88,0 | 16,0 | — | — | 8,0 |
| Commerce | 88,0 | 16,0 | — | — | 8,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2025
- Dernière mise à jour
- Novembre 2025
Données issues de la base SITADEL