Permis de construire – Locaux non résidentiels
Ld Le Bourg
02420015R0003
Terminé
le 02 juillet 2015
Commerce
430 m² terrain
Grand-Brassac (24350)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
02 juillet 2015
3
Ouverture chantier
14 septembre 2015
4
Achèvement
21 mars 2016
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Dordogne (24)
- Commune
- Grand-Brassac (24200)
- Adresse
-
Ld Le Bourg
24350 Grand-Brassac - Parcelle(s)
- AB 210
- Superficie terrain
- 430 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE GRAND BRASSAC
- SIREN
- 212402002
- SIRET
- 21240200200019
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 24350 Grand-Brassac
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Commerce
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 182,0 | — | 91,0 | — | 91,0 |
| Commerce | 91,0 | — | 91,0 | — | 91,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2016
- Dernière mise à jour
- Avril 2016
Données issues de la base SITADEL