Permis de construire – Locaux non résidentiels
4 Pas Des Tilleuls
02426613R0009
Autorisé
le 15 janvier 2014
Habitation
Mensignac (24350)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
15 janvier 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Dordogne (24)
- Commune
- Mensignac (24266)
- Adresse
-
4 Pas Des Tilleuls
Lieu-dit : LE BOURG
24350 Mensignac - Parcelle(s)
- AN 19
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 24350 Mensignac
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 215,0 | — | — | — | 18,0 |
| Locaux | — | — | 18,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2014
- Dernière mise à jour
- Mai 2014
Données issues de la base SITADEL