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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Meyrals

02426815M0012
Autorisé
le 12 février 2016
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 372 m² terrain Meyrals (24220)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
12 février 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Dordogne (24)
Commune
Meyrals (24268)
Adresse

Lieu-dit : L HOMME MORT
24220 Meyrals
Parcelle(s)
A 873
Superficie terrain
372 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844203046
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
24000 Perigueux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Février 2016
Dernière mise à jour
Février 2016

Données issues de la base SITADEL