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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montaut

02428717S0004
Autorisé
le 18 juin 2017
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 250 m² terrain Montaut (24560)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
18 juin 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Dordogne (24)
Commune
Montaut (24287)
Adresse

Lieu-dit : LE GASTON
24560 Montaut
Parcelle(s)
OC 462
Superficie terrain
2 250 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTAUT
SIREN
212402879
SIRET
21240287900010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
24560 Montaut
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Service public18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2017
Dernière mise à jour
Juillet 2017

Données issues de la base SITADEL