Permis de construire – Locaux non résidentiels
4 Rue De La Croisette
02431116V0016
Terminé
le 22 juin 2016
Habitation
5 948 m² terrain
Nontron (24300)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
22 juin 2016
3
Ouverture chantier
22 juillet 2016
4
Achèvement
09 septembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Dordogne (24)
- Commune
- Nontron (24311)
- Adresse
-
4 Rue De La Croisette
24300 Nontron - Parcelle(s)
- BC 280
- Superficie terrain
- 5 948 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- HOPITAL DE NONTRON
- SIREN
- 262405871
- SIRET
- 26240587100019
- Code APE
- 86.10Z
- Code juridique
- 7364,0
- Adresse
- 24300 Nontron
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280,0 | — | — | — | 105,0 |
| Locaux | — | — | 105,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2016
- Dernière mise à jour
- Octobre 2016
Données issues de la base SITADEL