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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pomport

02433113S0001
Autorisé
le 06 mars 2013
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 640 m² terrain Pomport (24240)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Dordogne (24)
Commune
Pomport (24331)
Adresse

Lieu-dit : GAMARDE
24240 Pomport
Parcelle(s)
A 301
Superficie terrain
8 640 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE DE FRANCE
SIREN
552081317
SIRET
55208131706973
Code APE
35.11Z
Code juridique
5599,0
Adresse
47000 Agen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL