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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pomport

02433115S0013
Autorisé
le 29 novembre 2015
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 465 m² terrain Pomport (24240)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
29 novembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Dordogne (24)
Commune
Pomport (24331)
Adresse

Lieu-dit : LE MALVEYREIN
24240 Pomport
Parcelle(s)
A 524
Superficie terrain
5 465 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844203863
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
24000 Perigueux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2015
Dernière mise à jour
Novembre 2015

Données issues de la base SITADEL