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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Aubin-De-Nabirat

02437515M0005
Autorisé
le 17 janvier 2016
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 920 m² terrain Saint-Aubin-De-Nabirat (24250)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
17 janvier 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Dordogne (24)
Commune
Saint-Aubin-De-Nabirat (24375)
Adresse

Lieu-dit : SOUS SALIDOU
24250 Saint-Aubin-De-Nabirat
Parcelle(s)
OB 436
Superficie terrain
9 920 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844201578
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
47000 Agen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL