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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Chamassy

02438819M0005
Autorisé
le 11 août 2019
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 169 m² terrain Saint-Chamassy (24260)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
11 août 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Dordogne (24)
Commune
Saint-Chamassy (24388)
Adresse

Lieu-dit : LE LUC
24260 Saint-Chamassy
Parcelle(s)
C 1199
Superficie terrain
169 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844205116
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
24000 Perigueux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Dernière mise à jour
Septembre 2019

Données issues de la base SITADEL