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Permis de construire – Locaux non résidentiels

174 Le Bourg Nord

02438819M0007
Autorisé
le 12 septembre 2019
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 770 m² terrain Saint-Chamassy (24260)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
12 septembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Dordogne (24)
Commune
Saint-Chamassy (24388)
Adresse
174 Le Bourg Nord
24260 Saint-Chamassy
Parcelle(s)
A 361
Superficie terrain
770 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT CHAMASSY
SIREN
212403885
SIRET
21240388500032
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
24260 Saint-Chamassy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL