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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg Nord

02438824D0005
Autorisé
le 16 mai 2024
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 292 m² terrain Saint-Chamassy (24260)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
16 mai 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Dordogne (24)
Commune
Saint-Chamassy (24388)
Adresse
Le Bourg Nord
24260 Saint-Chamassy
Parcelle(s)
A 771
A 807
Superficie terrain
3 292 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT CHAMASSY
SIREN
212403885
SIRET
21240388500032
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
24260 Saint-Chamassy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2025
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL