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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Martial-D Artenset

02444915R0001
Terminé
le 18 mai 2015
Commerce Saint-Martial-D Artenset (24700)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
18 mai 2015
3
Ouverture chantier
01 septembre 2015
4
Achèvement
17 mai 2016

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Dordogne (24)
Commune
Saint-Martial-D Artenset (24449)
Adresse

Lieu-dit : LE MOULIN DE DUELLAS
24700 Saint-Martial-D Artenset
Parcelle(s)
ZC 89
ZC 88
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTPON MENESTEROL
SIREN
212402945
SIRET
21240294500019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
24700 Saint-Martial-D Artenset
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation64,064,064,0
Locaux131,0131,0131,0
Commerce131,0131,0131,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL