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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

02446214R0015
Autorisé
le 06 décembre 2014
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 434 m² terrain Saint-Medard-De-Mussidan (24400)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
06 décembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Dordogne (24)
Commune
Saint-Medard-De-Mussidan (24462)
Adresse
Le Bourg
24400 Saint-Medard-De-Mussidan
Parcelle(s)
E 507
E 69
Superficie terrain
1 434 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT MEDARD DE MUSSIDAN
SIREN
212404628
SIRET
21240462800019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
24400 Saint-Medard-De-Mussidan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux477,010,0
Service public477,010,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2014
Dernière mise à jour
Décembre 2014

Données issues de la base SITADEL