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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Accolans

02500515L0002
Autorisé
le 14 décembre 2015
12 m² de locaux Bureaux 140 830 m² terrain Accolans (25250)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
14 décembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Accolans (25005)
Adresse

Lieu-dit : LA CHEVRE
25250 Accolans
Parcelle(s)
ZA 31
Superficie terrain
140 830 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SOCIETE DE CHASSE
SIREN
788117380
SIRET
78811738000014
Code APE
93.12Z
Code juridique
9220,0
Adresse
25250 Accolans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux154,012,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL