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Permis de construire – Locaux non résidentiels

16 Grande Rue

02500915D0004
Autorisé
le 10 janvier 2016
18 m² de locaux Commerce 1 680 m² terrain Aissey (25360)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
10 janvier 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Aissey (25009)
Adresse
16 Grande Rue
25360 Aissey
Parcelle(s)
ZL 38
Superficie terrain
1 680 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25360 Aissey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Commerce18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL