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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Cote

02500919D0001
Terminé
le 03 octobre 2019
280 m² de locaux Agriculture 50 610 m² terrain Aissey (25360)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
03 octobre 2019
3
Ouverture chantier
03 octobre 2019
4
Achèvement
31 décembre 2020

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Aissey (25009)
Adresse
Rue De La Cote
25360 Aissey
Parcelle(s)
ZP 20
Superficie terrain
50 610 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC BARBIER
SIREN
400991477
SIRET
40099147700011
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25360 Aissey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux280,0
Agriculture280,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2020
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL