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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Communal Dit Ruffil

02501420C0010
Autorisé
le 29 mars 2021
42 m² de locaux Agriculture 8 772 m² terrain Amagney (25220)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
29 mars 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Amagney (25014)
Adresse
Chemin Communal Dit Ruffil
Lieu-dit : RUFFILLE
25220 Amagney
Parcelle(s)
A 13
A 20
A 21
Superficie terrain
8 772 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25640 Marchaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation140,0
Locaux260,042,081,081,0
Commerce42,0
Agriculture260,081,081,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL