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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Village

02501615N0001
Commencé
le 08 octobre 2015
367 m² de locaux Agriculture 4 510 m² terrain Amathay-Vesigneux (25330)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
08 octobre 2015
3
Ouverture chantier
12 octobre 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Amathay-Vesigneux (25016)
Adresse
Rue Du Village
25330 Amathay-Vesigneux
Parcelle(s)
ZH 53
ZH 28
Superficie terrain
4 510 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25330 Amathay-Vesigneux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux430,0367,0
Agriculture430,0367,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL