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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Du Cret

02501618N0001
Terminé
le 29 juin 2018
900 m² de locaux Agriculture Amathay-Vesigneux (25330)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
29 juin 2018
3
Ouverture chantier
15 décembre 2018
4
Achèvement
08 décembre 2019

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Amathay-Vesigneux (25016)
Adresse
2 Rue Du Cret
25330 Amathay-Vesigneux
Parcelle(s)
ZB 96
ZB 94
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DU TOURBILLON
SIREN
497759860
SIRET
49775986000016
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25330 Amathay-Vesigneux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2300,0900,0
Agriculture2300,0900,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2020

Données issues de la base SITADEL