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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Amathay-Vesigneux

02501621N0001
Autorisé
le 24 septembre 2021
1 340 m² de locaux Agriculture 30 910 m² terrain Amathay-Vesigneux (25330)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
24 septembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Amathay-Vesigneux (25016)
Adresse

Lieu-dit : A.BOUCARD
25330 Amathay-Vesigneux
Parcelle(s)
ZC 53
ZC 52
Superficie terrain
30 910 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC PROSPER
SIREN
382802908
SIRET
38280290800022
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25330 Amathay-Vesigneux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux235,01340,0
Agriculture235,01340,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Dernière mise à jour
Octobre 2021

Données issues de la base SITADEL