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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Amondans

02501713N0001
Commencé
le 20 mars 2014
230 m² de locaux Agriculture 29 447 m² terrain Amondans (25330)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
20 mars 2014
3
Ouverture chantier
30 juin 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Amondans (25017)
Adresse

Lieu-dit : LIZEROLES
25330 Amondans
Parcelle(s)
ZB 140
ZB 124
Superficie terrain
29 447 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL MILLE DANIEL ET BEATRICE
SIREN
327252680
SIRET
32725268000027
Code APE
01.41Z
Code juridique
6598,0
Adresse
25330 Amondans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2295,0230,0
Agriculture2295,0230,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL