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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Amondans

02501716N0001
Commencé
le 05 avril 2016
410 m² de locaux Agriculture 37 146 m² terrain Amondans (25330)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
05 avril 2016
3
Ouverture chantier
01 septembre 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Amondans (25017)
Adresse

Lieu-dit : DERRIERE VILLE
25330 Amondans
Parcelle(s)
ZA 87
ZA 86
ZA 85
Superficie terrain
37 146 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC RONCET
SIREN
343722252
SIRET
34372225200024
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25330 Amondans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux410,0
Agriculture410,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL