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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Anteuil

02501814L0005
Commencé
le 27 août 2014
414 m² de locaux Agriculture 30 410 m² terrain Anteuil (25340)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
27 août 2014
3
Ouverture chantier
15 novembre 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Anteuil (25018)
Adresse

Lieu-dit : AUX ARBUES
25340 Anteuil
Parcelle(s)
ZE 50
ZE 49
Superficie terrain
30 410 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL FAVERY BAVEREY
SIREN
339507915
SIRET
33950791500017
Code APE
01.41Z
Code juridique
6598,0
Adresse
25340 Anteuil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1420,0414,0
Agriculture1420,0414,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2015
Dernière mise à jour
Mars 2015

Données issues de la base SITADEL