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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Anteuil

02501815L0001
Commencé
le 30 juin 2015
576 m² de locaux Agriculture 31 480 m² terrain Anteuil (25340)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
30 juin 2015
3
Ouverture chantier
12 mars 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Anteuil (25018)
Adresse

Lieu-dit : AUX ARBUES
25340 Anteuil
Parcelle(s)
ZE 51
ZE 50
ZE 49
Superficie terrain
31 480 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC ROBERT
SIREN
429716483
SIRET
42971648300012
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25340 Anteuil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1990,0576,0
Agriculture1990,0576,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL