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Permis de construire – Locaux non résidentiels

23 Rue Des Ecoles

02502013A0003
Annulé
le 27 février 2014
21 m² de locaux Bureaux Arbouans (25400)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 février 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Arbouans (25020)
Adresse
23 Rue Des Ecoles
25400 Arbouans
Parcelle(s)
AB 227
AB 431
AB 430
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'EXINCOURT
SIREN
212502306
SIRET
21250230600013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25400 Arbouans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux21,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL