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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lotissement Domaine Des Sa

02502020A0014
Autorisé
le 08 décembre 2020
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 56 340 m² terrain Arbouans (25400)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
08 décembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Arbouans (25020)
Adresse
Lotissement Domaine Des Sa
25400 Arbouans
Parcelle(s)
AA 159
AA 163
AA 164
Superficie terrain
56 340 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS
SIREN
252508288
SIRET
25250828800039
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2020
Dernière mise à jour
Décembre 2020

Données issues de la base SITADEL