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Permis de construire – Locaux non résidentiels

28 Grande Rue

02502113C0005
Autorisé
le 06 mai 2013
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Arc-Et-Senans (25610)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 mai 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Arc-Et-Senans (25021)
Adresse
28 Grande Rue
25610 Arc-Et-Senans
Parcelle(s)
B 461
B 1597
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'ARC ET SENANS
SIREN
212500219
SIRET
21250021900010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25610 Arc-Et-Senans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1220,010,0
Service public1220,010,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Dernière mise à jour
Juin 2013

Données issues de la base SITADEL