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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rd 17e Avenue De La Sali

02502115C0005
Commencé
le 13 juillet 2015
52 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 080 m² terrain Arc-Et-Senans (25610)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
13 juillet 2015
3
Ouverture chantier
01 septembre 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Arc-Et-Senans (25021)
Adresse
Rd 17e Avenue De La Sali
25610 Arc-Et-Senans
Parcelle(s)
C 741
Superficie terrain
3 080 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'ARC ET SENANS
SIREN
212500219
SIRET
21250021900010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25610 Arc-Et-Senans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux52,0
Service public52,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2016
Dernière mise à jour
Février 2016

Données issues de la base SITADEL