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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue De Dole

02502118C0002
Autorisé
le 20 avril 2018
471 m² de locaux Agriculture Arc Et Senans (25610)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
20 avril 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Arc Et Senans (25021)
Adresse
11 Rue De Dole
25610 Arc Et Senans
Parcelle(s)
ZC 35
ZC 36
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25610 Arc Et Senans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux471,0
Agriculture471,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL