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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La PaらPiniaよRe

02502119C0010
Autorisé
le 01 août 2019
30 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 175 m² terrain Arc-Et-Senans (25610)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
01 août 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Arc-Et-Senans (25021)
Adresse
Rue De La PaらPiniaよRe
25610 Arc-Et-Senans
Parcelle(s)
B 908
Superficie terrain
1 175 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
SIREN
200037729
SIRET
20003772900023
Code APE
61.10Z
Code juridique
7355,0
Adresse
25800 Valdahon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux30,0
Service public30,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2020
Dernière mise à jour
Septembre 2020

Données issues de la base SITADEL