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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Avenue De La Saline

02502125C0002
Autorisé
le 28 juillet 2025
154 m² de locaux Commerce 1 098 m² terrain Arc Et Senans (25610)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
28 juillet 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Arc Et Senans (25021)
Adresse
10 Avenue De La Saline
25610 Arc Et Senans
Parcelle(s)
C 1045
Superficie terrain
1 098 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LA BUISSONNIERE
SIREN
534662986
SIRET
53466298600015
Code APE
41.10D
Code juridique
6540,0
Adresse
25610 Arc Et Senans
Architecte
Oui

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux231,0154,0
Commerce231,0154,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Août 2025
Dernière mise à jour
Août 2025

Données issues de la base SITADEL