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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sous La Velle

02502220L0005
Terminé
le 28 juillet 2020
311 m² de locaux Commerce 10 156 m² terrain Arcey (25750)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
28 juillet 2020
3
Ouverture chantier
01 février 2021
4
Achèvement
30 juin 2021

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Arcey (25022)
Adresse
Sous La Velle
25750 Arcey
Parcelle(s)
ZD 315
ZD 318
ZD 337
Superficie terrain
10 156 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
IMMO COLRUYT FRANCE
SIREN
319642252
SIRET
31964225200021
Code APE
68.20B
Code juridique
5710,0
Adresse
39700 Rochefort-Sur-Nenon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1491,0311,0
Commerce900,0173,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL