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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Stade

02502220L0007
Commencé
le 01 octobre 2020
114 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 24 835 m² terrain Arcey (25750)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
01 octobre 2020
3
Ouverture chantier
15 mars 2021
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Arcey (25022)
Adresse
Rue Du Stade
25750 Arcey
Parcelle(s)
22 ZA87
Superficie terrain
24 835 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LES AMIS DES VIEILLARDS
SIREN
778270439
SIRET
77827043900020
Code APE
87.10A
Code juridique
9220,0
Adresse
25750 Arcey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux430,0114,0
Service public430,0114,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2021
Dernière mise à jour
Octobre 2021

Données issues de la base SITADEL