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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5318 Rue Des Dahlias

02502221L0001
Commencé
le 26 avril 2021
34 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 850 m² terrain Arcey (25750)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
26 avril 2021
3
Ouverture chantier
31 mai 2021
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Arcey (25022)
Adresse
5318 Rue Des Dahlias
25750 Arcey
Parcelle(s)
ZA 149
Superficie terrain
14 850 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
SIREN
200037729
SIRET
20003772900023
Code APE
61.10Z
Code juridique
7355,0
Adresse
25800 Valdahon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux34,0
Service public34,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2021
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL