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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue De Sainte Marie

02502222L0002
Autorisé
le 08 avril 2022
37 m² de locaux Bureaux 165 m² terrain Arcey (25750)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
08 avril 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Arcey (25022)
Adresse
6 Rue De Sainte Marie
25750 Arcey
Parcelle(s)
B 309
Superficie terrain
165 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25750 Arcey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux37,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL