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Permis de construire – Locaux non résidentiels

48 Rue De Montbeliard

02502224L0012
Autorisé
le 20 novembre 2024
7 m² de locaux Habitation 620 m² terrain Arcey (25750)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
20 novembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Arcey (25022)
Adresse
48 Rue De Montbeliard
25750 Arcey
Parcelle(s)
E 676
Superficie terrain
620 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25750 Arcey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation21,021,0
Locaux7,021,0
Commerce7,021,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL