Permis de construire – Locaux non résidentiels
Za De La Gare
02502417P0015
Terminé
le 05 février 2018
594 m² de locaux
Commerce
2 147 m² terrain
Arcon (25300)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
05 février 2018
3
Ouverture chantier
28 février 2018
4
Achèvement
13 septembre 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Arcon (25024)
- Adresse
-
Za De La Gare
Lieu-dit : EN TRONCHET
25300 Arcon - Parcelle(s)
- AB 160P
- Superficie terrain
- 2 147 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25500 Morteau
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 594,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 594,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2018
- Dernière mise à jour
- Mai 2024
Données issues de la base SITADEL