Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Des Granges Lacroix

02502418P0015
Terminé
le 25 janvier 2019
1 080 m² de locaux Agriculture 37 521 m² terrain Arcon (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
25 janvier 2019
3
Ouverture chantier
10 avril 2019
4
Achèvement
15 novembre 2019

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Arcon (25024)
Adresse
Chemin Des Granges Lacroix
25300 Arcon
Parcelle(s)
A 514
A 929
AT 931
Superficie terrain
37 521 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
GAEC DES GRANGES LACROIX
SIREN
838884138
SIRET
83888413800010
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25300 Arcon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1080,0
Agriculture1080,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL