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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Arcon

02502420P0002
Terminé
le 27 février 2020
576 m² de locaux Agriculture Arcon (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
27 février 2020
3
Ouverture chantier
02 février 2021
4
Achèvement
10 janvier 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Arcon (25024)
Adresse

Lieu-dit : LA MARE
25300 Arcon
Parcelle(s)
A 449
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DU SEQUOIA
SIREN
353548282
SIRET
35354828200014
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25300 Arcon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux576,0
Agriculture576,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2022
Dernière mise à jour
Mai 2022

Données issues de la base SITADEL