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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Arcon

02502420P0008
Autorisé
le 28 octobre 2020
571 m² de locaux Agriculture 4 880 m² terrain Arcon (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
28 octobre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Arcon (25024)
Adresse

Lieu-dit : AUX EPINETTES
25300 Arcon
Parcelle(s)
D 246
Superficie terrain
4 880 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
25300 Arcon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux571,0
Agriculture571,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2020
Dernière mise à jour
Octobre 2020

Données issues de la base SITADEL