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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Au Pre Du Sape Les Granges

02502421P0005
Autorisé
le 07 juillet 2021
2 657 m² de locaux Agriculture 35 261 m² terrain Arcon (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
07 juillet 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Arcon (25024)
Adresse
Au Pre Du Sape Les Granges
25300 Arcon
Parcelle(s)
A 776
A 774
A 61
Superficie terrain
35 261 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC MAUGAIN DES GRANGES D'ARCON
SIREN
838310332
SIRET
83831033200021
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25300 Arcon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux716,02657,0
Agriculture716,02657,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL