Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Rue Des Cotes

02502425P0004
Autorisé
le 06 novembre 2025
49 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Arcon (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
06 novembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Arcon (25024)
Adresse
10 Rue Des Cotes
25300 Arcon
Parcelle(s)
AC 129
AC 133
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25500 No L-Cerneux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation30,0
Locaux49,0
Service public49,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2026
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL