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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem D Exploitation

02502517P0002
Terminé
le 11 avril 2017
1 634 m² de locaux Agriculture 66 000 m² terrain Arc-Sous-Cicon (25520)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
11 avril 2017
3
Ouverture chantier
22 août 2017
4
Achèvement
21 août 2019

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Arc-Sous-Cicon (25025)
Adresse
Chem D Exploitation
Lieu-dit : EN ESSARTE
25520 Arc-Sous-Cicon
Parcelle(s)
ZL 6
Superficie terrain
66 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25520 Arc-Sous-Cicon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1634,0
Agriculture1634,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2019

Données issues de la base SITADEL